PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association Porcaro Village des Motards ci-après :
www.madonedesmotards.com ci-après dénommées «l’utilisateur».
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et à Monaco.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Elora et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié via son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
l’association Porcaro Village des Motards s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, elle s’engage à en informer l’utilisateur.
LA LIVRAISON
Celle-ci s’effectuera par Colissimo dans les 48 heures à réception de la commande (72H pour la Corse) si le paiement est réalisé par carte bancaire et dans les 48h à réception du chèque de règlement si ce moyen de paiement est choisi. Le service Colissimo est disponible si le client :
- Réside en France Métropolitaine ou Monaco,
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.madonedesmotards.com et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. La demande d’échange par le client ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 15 jours suivant réception des articles. Le remboursement est effectué après contrôle des articles par l’association Porcaro Village des Motards .
LES GARANTIES
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
ARTICLE L211-4 CODE DE LA CONSOMMATION
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE L211-12 CODE DE LA CONSOMMATION
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 1641 CODE CIVIL
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
ARTICLE 1648 AL 1ER CODE CIVIL
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non client devra créer son compte en indiquant les informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’association Porcaro Village des Motards .
RESPONSABILITÉ
l’association Porcaro Village des Motards a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, l’association Porcaro Village des Motards s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.madonedesmotards.com.
En revanche, la responsabilité de l’association Porcaro Village des Motards ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de l’association Porcaro Village des Motards ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNÉES NOMINATIVES
Le site www.madonedesmotards.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
La collecte des données par l’association Porcaro Village des Motards , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant :
- soit directement sur le site www.madonedesmotards.com via le formulaire de contact,
- soit par courrier en écrivant à l’association Porcaro Village des Motards – 4 place de l’église – 56380 PORCARO, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
En indiquant à site www.madonedesmotards.com son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du site www.madonedesmotards.com par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet via le formulaire de contact, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le site www.madonedesmotards.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).