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1. OBJET​

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services présents sur le site.
Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.

2. IDENTIFICATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madonedesmotards.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.madonedesmotards.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.madonedesmotards.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions juridiques.

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Le site www.madonedesmotards.com est édité par l’ association Porcaro Village des Motards dont le siège social est situé au – 4 Place de l’école – 56380 PORCARO.
Adresse email : organisation@madonedesmotards.fr

Hébergeur :
console.online.net

SCALEWAY Société par Actions
Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

URL du site : https://console.online.net/

Responsable de la publication : Dominique Lassalle
Déléguée à la protection des données : Dominique Lassalle

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.madonedesmotards.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Porcaro Village des Motards.
L’Association Porcaro Village des Motards s’efforce de fournir sur le site www.madonedesmotards.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.madonedesmotards.com données à titre indicatif sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madonedesmotards.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

L’Association Porcaro Village des Motards est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, traduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.madonedesmotards.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LES LIENS

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8. EXCLUSION DE GARANTIE

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9. SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Éditeur du Site, partenaires, filiales ou concédant de licence.
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Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Éditeur du site.  Vous pouvez la consulter et la télécharger en cliquant ici.

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En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Éditeur du Site, partenaires et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’éditeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

13. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L’éditeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’éditeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités ; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs ; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’éditeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.
Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’éditeur du Site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

14. PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’éditeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madonedesmotards.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VANNES.

16. DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’éditeur du Site, ou concédant de licence.
Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

17. EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

18. DONS

Les Données recueillies à l’occasion de vos dons, sont traitées dans le cadre de la législation comptable et fiscale. Elles permettent d’établir un reçu fiscal et de vous tenir informé de l’utilisation faite de ces dons. Seules vos données d’identification, les modalités et montant du don, les courriers ou mails associés établissant notre relation commerciale, sont conservées au titre comptable et fiscal de votre don. Les données de paiement par chèque ou CB sont traitées par les prestataires de paiement, sous-traitant mais ne sont pas conservées par ce site. Passé le délai légal de détention (d’une durée maximale de 10 ans) de ces données, ces dernières seront détruites.

19. CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.